GUIDE POUR SAVOIR CE QUI EXISTE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN
Il fut un temps où une personne handicapée et sa famille n’avaient pas à se préoccuper de sécurité financière. Le gouvernement provincial s’occupait de tout. En fait, si vous donniez naissance à un enfant handicapé il y a bien longtemps, les médecins et autres professionnels vous recommandaient de placer votre enfant dans une institution. Le gouvernement prenait tout en charge, du point de vue d’un aidant.
Quand les institutions ont fermé, les organismes communautaires ont pris le relais et ont fourni des programmes de jour et des foyers collectifs.
Les temps ont bien changé. Nous savons que les institutions et les programmes pour les groupes offrent des possibilités très limitées et bien des gens veulent davantage. Aujourd’hui, l’accent est mis sur le financement individualisé qui verse directement de l’argent à la personne pour qu’elle puisse créer les possibilités et les soutiens qui lui seront le plus utiles. Mais les gouvernements des pays les plus développés fournissent rarement toutes les ressources dont une personne handicapée aura besoin pour profiter pleinement de la vie.
Si vous tenez à faire en sorte que votre enfant handicapé ait le soutien qu’il lui faut et une sécurité financière à long terme, ce sera à vous d’agencer un plan à partir d’un certain nombre de sources, ce qui inclut d’éventuelles contributions de la part de membres de la famille et d’amis. C’est très important de se prévaloir de toutes les sources de financement disponibles et bien des familles le font d’une manière créative qui donne de bons résultats.
Enfants
SPD
Services particuliers à domicile (SPD)
Le programme part du principe que les membres de la famille sont souvent les principaux aidants des enfants qui ont une déficience intellectuelle ou physique. Un financement est accordé aux familles pour leur permettre de se procurer un soutien à domicile qui n’est pas disponible ailleurs dans leur communauté—de façon à avoir des services spéciaux à l’intérieur ou en dehors de la résidence familiale. Ce financement vise notamment à :
- Aider les enfants à développer leurs capacités existantes ou à acquérir de nouvelles aptitudes (communication, comportement, vie quotidienne, mobilité, etc.)
- Offrir un soulagement et un répit aux familles
- Accroître la dignité personnelle, l’indépendance et la participation communautaire de l’enfant
- Réduire le besoin de recourir à l’avenir à des services sociaux intensifs ou intrusif
Le financement qu’une famille peut recevoir dépend du nombre et des types de services nécessaires, de la disponibilité ou non de ces ressources dans la collectivité et du soutien ou des services qui existent déjà. Pour que la famille soit admissible, l’enfant handicapé doit :
- Vivre en Ontario et être âgé de moins de 18 ans
- Avoir une déficience intellectuelle et/ou physique attestée par un médecin
- Vivre avec sa famille (ou s’il n’habite pas avec elle, ne pas recevoir de l’aide d’autres services institutionnels)
- Nécessiter plus de soutien que la plupart des familles sont en mesure d’en fournir
- Pour en savoir davantage sur les SPD, veuillez consulter les lignes directrices du programme. Une fois que vous aurez déterminé que votre famille est admissible à un financement, veuillez télécharger et remplir ce formulaire de demande, et le faire parvenir au bureau régional le plus proche.
EAO
(auparavant l’Association ontarienne des services de réadaptation pour enfants)
Cela fait plus de 40 ans que cet organisme sans but lucratif offre un soutien et des services selon une approche créative et intelligente afin que les enfants handicapés et leurs familles puissent vivre du mieux possible. EAO collabore avec de nombreux fournisseurs de services, chercheurs, cliniciens, membres, partenaires et représentants gouvernementaux. Tous ses membres sont des organismes financés par le gouvernement qui procurent des services dans l’« écosystème » du développement et de la réadaptation de l’enfant, en fonction des besoins qui existent dans une communauté spécifique. Voici un aperçu des services proposés :
- Physiothérapie et ergothérapie
- Orthophonie et logopédie
- Psychothérapie et thérapie comportementale
- Répit et éducation familiale
- Coordination des services
- Pédiatrie du développement
- Communication adaptative améliorée
- Services spéciaux à domicile
Pour trouver un organisme membre d’EAO dans votre région, CLIQUEZ ICI.
Adultes
SOPDI
La Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, qui a été adoptée en 1974, a apporté un changement bienvenu dans la façon dont le gouvernement de l’Ontario gérait les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Il s’agit d’un virage important qui accorde plus d’indépendance, d’inclusion sociale et de choix personnels aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Aujourd’hui, les SOPDI aident les adultes avec une déficience intellectuelle et leurs familles à trouver des services et un soutien au sein de leur communauté de façon à atteindre les objectifs indiqués plus haut. Peu importe l’endroit où vous vivez dans la province, les SOPDI peuvent vous mettre en contact avec :
- Des services de soutien résidentiel
- Des centres de répit pour les aidants
- Des services de soutien à la participation communautaire (comme le bénévolat ou l’emploi)
- Des services professionnels et spécialisés
- L’accès au programme Passeport et à une planification dirigée par la personne
- Divers autres services de soutien pour aider les personnes à s’impliquer davantage dans leur communauté
Passeport
Un des rôles les plus importants des SOPDI consiste à mettre les gens en contact avec ce qu’on appelle le programme Passeport. Ce financement s’adresse aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont âgées de 18 ans et plus et qui ont besoin de soutien pour participer à la collectivité pendant qu’elles sont encore aux études, ainsi qu’à celles qui n’étudient plus et qui vivent seules, avec leur famille ou en bénéficiant d’un soutien. Une fois qu’une personne est admissible à des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, elle a automatiquement droit à un financement direct de 5 000 $. Le programme Passeport vise à :
- Aider les jeunes à faire la transition entre les études et la vie d’adulte
- Promouvoir l’inclusion sociale grâce à l’utilisation des ressources communautaires
- Augmenter les occasions de faire des choix personnels et de prendre des décisions
- Encourager l’indépendance en tirant parti des capacités d’une personne et en développant de nouvelles aptitudes
C’est important de noter que la demande pour ce financement est élevée et que la liste d’attente est actuellement très longue. Le financement Passeport est prioritaire, ce qui signifie que le montant accordé et le temps que cela prend pour le recevoir dépend des renseignements fournis sur le formulaire des SOPDI. Chaque personne a un niveau de besoin et de risque différent compte tenu de sa situation personnelle par rapport à d’autres dans la province. Cinq aspects clés sont pris en considération : les conditions de vie actuelles de la personne, ses besoins en termes de soutien comportemental, médical et personnel, et les circonstances propres aux aidants. Compte tenu de la situation de son entourage, la personne pourrait recevoir un financement supplémentaire – cela dépendra du type et du nombre de services nécessaires, et du genre de soutien que la personne et sa famille reçoivent déjà.
Une fois ce financement en place, beaucoup de familles l’utilisent d’une façon créative, avec de très bons résultats! Certaines personnes, par exemple, choisissent d’employer une partie du financement Passeport pour obtenir une facilitation indépendante ou une planification gérée par la personne, qui peuvent toutes deux grandement améliorer la qualité de vie et la sécurité à long terme d’un adulte ayant une déficience intellectuelle.
RLISS
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : Services de soutien à domicile et en milieu communautaire des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS)
Les familles avec des enfants ayant une invalidité médicale peuvent également recevoir un soutien par l’intermédiaire du ministère de la Santé de l’Ontario ainsi que des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). Ce service gratuit coordonne de nombreux soutiens pour les personnes ayant un handicap (et d’autres, comme les aînés) qui ont besoin de services personnels et à domicile afin de pouvoir vivre d’une manière autonome dans la collectivité. Les RLISS travaillent avec des médecins et de nombreux autres professionnels des soins de santé pour fournir des renseignements sur les options offertes dans différentes régions, notamment :
- Établir les besoins en matière de soutien et voir les options qui conviennent le mieux à chaque situation individuelle
- Obtenir des renseignements sur les services de soutien à domicile et en milieu communautaire ainsi que les soins à domicile dans votre région
- Déterminer l’admissibilité aux services et aux établissements financés par le gouvernement
- Obtenir des services de soutien à domicile et en milieu communautaire financés par le gouvernement
- S’inscrire sur les bonnes listes d’attente
- Vivre d’une façon autonome chez soi
- Évaluant, autorisant et organisant des services de soutien de santé en milieu scolaire pour les enfants
- Organisant des services professionnels et de santé à domicile
- Fournissant des renseignements et des références à d’autres organismes et services communautaires disponibles
- Coordonnant différents services notamment de physiothérapie, d’orthophonie, de diététique, de pharmacie, de diagnostic, de travail social, de soutien personnel et d’aide ménagère
Les RLISS et les Services de soutien en milieu communautaire sont gratuits et à la disposition des personnes de tout âge résidant en Ontario. N’importe qui peut s’en prévaloir, qu’il s’agisse d’une personne ayant besoin de services, d’un membre de la famille, d’un aidant, d’un ami, d’un médecin ou de tout autre professionnel des soins de santé. Pour communiquer directement avec votre réseau local d’intégration des services de santé afin d’obtenir des renseignements sur ce qui est disponible dans votre région, CLIQUEZ ICI.
POSPH
Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) fournit aux personnes ayant un handicap un soutien financier mensuel du gouvernement provincial pour les frais de subsistance de base comme le loyer et la nourriture. Il arrive que certaines personnes reçoivent un montant supplémentaire pour leurs besoins médicaux, dentaires et nutritionnels ou diététiques. Depuis 2016, un bénéficiaire célibataire du POSPH peut recevoir jusqu’à 1 128 $ par mois. Pour être admissible, la personne doit :
- Être âgée de 18 ans et plus et vivre en Ontario
- Avoir reçu le diagnostic d’une déficience en vertu de la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
- Avoir moins de 40 000 $ d’« actifs non exemptés » ou avoirs, comme de l’argent et des placements
- Véhicule et résidence principale
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Fiducie discrétionnaire, aussi appelée Fiducie Henson
- Fiducie non discrétionnaire (parfois appelée fiducie gouvernementale, fiducie testamentaire ou fiducie avec abri fiscal)
C’est un fait que la plupart des adultes ayant un handicap veulent travailler. Beaucoup travaillent à temps partiel ou moyennant une modeste rétribution et ont donc toujours besoin de recevoir un revenu du POSPH pour leurs frais de subsistance quotidiens (d’autant plus que le coût de la vie dans une grande ville coûte est élevé de nos jours). Lorsqu’une personne a un emploi rémunéré, les règles du POSPH stipulent qu’un montant pouvant aller jusqu’à 50 % du chèque de paie peut être déduit de la prestation mensuelle du POSPH. Certaines personnes peuvent être admissibles à des prestations supplémentaires pour les dépenses reliées au travail comme le transport ou les vêtements.
Les règles du POSPH sont complexes et changent de temps à autre—surtout quand un nouveau gouvernement est élu. Ça vaut la peine de prendre le temps de comprendre les règles afin de préserver cette prestation importante pour les frais de subsistance quotidiens et à très long terme, pour le moment où la plupart des adultes handicapés qui vieillissent sans aidants principaux auront plus que jamais besoin de ce soutien.
REEI
Régime enregistré d’épargne-invalidité
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été introduit en 2007. Le REEI est exclusif au Canada et largement considéré comme le plus important outil de planification financière pour quiconque se préoccupe du bien-être financier à long terme (et par conséquent de la qualité de vie) d’une personne qui a un handicap. L’ouverture d’un REEI ne coûte rien et les avantages financiers s’appliquent aussitôt :
- Les bénéficiaires d’un REEI peuvent ses prévaloir de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité. Une cotisation individuelle de 1 500 $ peut donner droit à une subvention pouvant atteindre 3 500 $ par année, la limite à vie étant de 70 000 $.
- De plus, les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 30 000 $ recevront automatiquement 1 000 $ par année pendant un maximum de 20 ans par le truchement du Bon canadien pour l’épargne-invalidité.
Plus vous vous y prenez tôt pour ouvrir un REEI mieux cela vaut, car il existe bien des façons intelligentes d’investir l’argent ou de retirer des fonds pour des besoins spécifiques afin d’aider la personne handicapée à avoir une vie bonne et protégée. Pour être admissible, le bénéficiaire (à qui le REEI est destiné) doit :
- Être âgé de moins de 60 ans
- Vivre au Canada
- Être déjà admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
- Posséder un numéro d’assurance sociale
Comme n’importe qui peut cotiser à un REEI, tous les autres membres de la famille et les amis sont libres d’aider le titulaire financièrement. Le fait d’avoir un REEI n’a aucune incidence sur les prestations d’invalidité comme la POSPH. Mieux encore, la personne qui détient le régime peut décider de ce qu’elle veut faire avec l’argent–il n’y a pas de restrictions en ce qui concerne la façon de le dépenser.
Après avoir ouvert un REEI, bien des personnes sont étonnées de voir à quelle vitesse celui-ci peut fructifier. Il y a alors des choses importantes à savoir sur la façon de le gérer et vos responsabilités en tant que titulaire du REEI. Là encore, même s’il faut du temps et des efforts pour comprendre comment tout fonctionne, nous vous conseillons de vous y mettre le plus tôt possible. Que votre enfant soit encore en bas âge ou que vous envisagiez tout juste d’ouvrir un REEI pour un adulte plus âgé qui a un handicap, le REEI est un impératif dans la plupart des cas.
Si vous avez d’autres idées ou commentaires à propos de ce Guide d’intervention, n’hésitez pas à écrire à info@p4p.ca